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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

3.1 Responsabilité de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Yasmine Fën s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le site https://yasminefen.com traite des Données Personnelles, Yasmine Fën prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Yasmine Fën les traite.

3.2 Finalité des données collectées

À l’occasion de l’utilisation du site https://yasminefen.com, des données peuvent être recueillies.

Yasmine Fën est susceptible de traiter les données afin de prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé). Elles sont aussi utilisées dans le but de recontacter l’Utilisateur dans le cadre de sa demande dans la fiche contact.

Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et permettent de mesurer l’audience du site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs.

Yasmine Fën, responsable du traitement des données, ne commercialise pas les données personnelles de l’Utilisateur, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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5. Responsabilité

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8. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.